Tous les documents pour comprendre et se défendre
Vous trouverez sur cette page tous les documents vous permettant de comprendre la situation et de vous défendre :
- Les informations sur le lotissement du DOMAINE DE QUINCY qui concerne 40% des propriétés de notre commune
- Les informations de la Mairie relative au P.L.U. de 2009 : 1ère réunion, enquête publique et projet initial
- Les informations relatives à la modification du P.O.S. : information mairie, certificat d'urbanisme rue de la Libération
- Les informations concernant le S.D.R.I.F. (Schéma Directeur de la Région Ile de France) : information SDRIF, article sur le SDRIF en cours
- Faites appel à un expert pour vérifier la validité du projet de construction.
- Attaquez avec l'aide d'un avocat
Les documents du lotissement du DOMAINE DE QUINCY
Cahier des Charges du 19 Janvier 1912 Les informations fournies par la Mairie en 2009
Les différents documents qui ont conduit à la mise en place du P.L.U.
Information sur l'enquete publique pour le PLU
Quincy Mag 43
Projet PLU
La modification du P.O.S. malgré les dénégations de M. BESSE
Contrairement aux affirmations de M. BESSE, le P.O.S. a changé (C.O.S. et zonage, comme l'indique le certificat d'urbanisme), et le P.L.U. traduit une nouvelle volonté de la Mairie de bétonner, tel qu'annoncé sur le site internet de la commune.
Alors que les communes voisines ont majoritairement maintenu les zones où une hauteur de construction de 12m semble suffisante, QUINCY S/S SENART a porté à 16m la hauteur des constructions dans certaines zones et multiplié le C.O.S. par 4 en le portant à 2 là ou il était encore à 0,5 !!!
Modification POS
Certificat urbanisme
Zone UB
Les informations concernant le S.D.R.I.F.
Le Schéma Directeur de le Région Ile de France est un document prescriptif qui, outre son caractère non obligatoire, donne de simples orientations sur les souhaits émis par la Région Ile de France.
A l'origine, le coeur du projet était le DEVELOPPEMENT DURABLE pour les franciliens.
Aujourd'hui, le SDRIF est devenu le prétexte au PROFIT A COURT TERME pour les cabinets conseils en urbanisme.
ViaMichelin
Objectif urbain
SDRIF non validé